Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Croix et Foi, géré par Michaël, situé au Chemin du Risoux 5, 1110. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Le contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Commande
Le client peut passer commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. Après avoir sélectionné les produits souhaités et complété le formulaire de commande, le client recevra une confirmation de sa commande par email. Aucune modification ou annulation de la commande ne sera acceptée après expédition, mais elle peut être annulée sans frais avant l’expédition.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA. Croix et Foi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement Stripe et PayPal, garantissant ainsi un niveau de sécurité élevé. Les paiements doivent être effectués en euros (€) au moment de la commande.
Livraison
Les produits peuvent être livrés dans les zones suivantes : Europe, Canada, DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Les montants applicables seront affichés dans le panier ou avant le paiement. Notez que les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il devra en informer Croix et Foi par email à l’adresse contact@croixetfoi.com. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine.
Retour et remboursement
Le client a 14 jours pour retourner un produit, à ses frais. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être accordé uniquement sur demande expresse et écrite du client.
Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Seul le prix final réellement payé par le client sera remboursé, les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis.
La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, Croix et Foi peut choisir de réparer ou de remplacer le produit en priorité. Le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
Le client doit communiquer tout problème de non-réception dans un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, il devra déposer une réclamation officielle. En cas de confirmation de la responsabilité du transporteur, un remboursement sera accordé.
En cas d’erreur d’adresse fournie par le client entraînant un échec de livraison, aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé.
En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si le client ne fournit pas de preuve de retour, une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits sont soumis à une garantie légale de conformité de 2 ans, ainsi qu’à une garantie contre les vices cachés. En cas de défaut avéré, le client peut faire valoir ses droits en contactant le service client.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et de la relation client. Elles sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité du client. Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux suisses compétents.
Refus de commandes
Croix et Foi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. La boutique peut également limiter les quantités commandées et identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre le moment de la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir un produit de remplacement ou demander un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Croix et Foi se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Croix et Foi est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou de revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de Croix et Foi.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Croix et Foi contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureront entièrement en vigueur.